Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/8/IOCC0922619A/jo/article_2


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « administration centrale » sont insérés les mots : « dans les services du renseignement intérieur,» ;
2° Après le mot : « formateur » sont insérés les mots : « et d'élèves ».