Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/8/ECEM0916617A/jo/article_3


Le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est abrogé.