Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/8/ECEM0916617A/jo/article_1


Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.