Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires) - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/22/DEVP0907756D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/22/2009-1139/jo/article_5


Il est inséré dans le tableau du I du titre Ier de l'article 5 du décret du 12 octobre 2007, après la première case relative au livre V du code de l'environnement, les cases suivantes :


 

Agrément et retrait d'agrément des organismes chargés de l'enlèvement et du traitement des piles et accumulateurs portables usagés

Article R. 543-128-3 (II)

 

Agrément et retrait d'agrément des organismes chargés de l'enlèvement et du traitement des piles et accumulateurs automobiles usagés

Article R. 543-129-3 (II)

 

Approbation et retrait d'approbation des systèmes individuels destinés à l'enlèvement et au traitement des piles et accumulateurs portables usagés

Article R. 543-128-3 (II)

 

Approbation et retrait d'approbation des systèmes individuels destinés à l'enlèvement et au traitement des piles et accumulateurs automobiles usagés

Article R. 543-129-3 (II)


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