Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires) - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/22/DEVP0907756D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/22/2009-1139/jo/article_4


Au dernier alinéa de l'article R. 541-45 du code de l'environnement, les mots : « de l'article R. 543-130 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 543-128-3, R. 543-129-3 et R. 543-130 ».