Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/5/IOCC0916981A/jo/article_4


La division des relations internationales est chargée des relations avec les partenaires étrangers de la direction centrale. Elle suit les procédures de coopération opérationnelle et technique dans les relations bilatérales et multilatérales.
Elle comprend une section centrale de coopération opérationnelle de police, chargée d'administrer les organes de coopération internationale policière mentionnés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale.


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