Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur le site de Biscarosse du centre d'essais de lancement de missiles de la direction générale de l'armement - Article 6

Chemin :




Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/5/DEFD0913917A/jo/article_6


Le directeur du centre d'essais de lancement de missiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.