Arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/8/AGRU0912456A/jo/article_2


Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.