Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/15/MENJ0818254D/jo/article_8
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/15/2009-553/jo/article_8


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.