Décision n° 2008-0977 du 25 septembre 2008 relative à la modification du questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles en métropole - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


Les opérateurs mobiles de métropole exploitants de réseau et/ou fournisseurs de services concernés fournissent les éléments de réponse au questionnaire annexé à la présente décision sur un rythme trimestriel.
Pour l'année 2008, les informations sont communiquées à l'Autorité :
― au plus tard le vendredi 17 octobre 2008 pour les données portant sur le troisième trimestre ;
― au plus tard le vendredi 23 janvier 2009 pour les données portant sur le quatrième trimestre.
Pour les années futures, les informations sont d'une manière générale communiquées à l'Autorité trois semaines après la fin de chaque trimestre pour les trimestres suivants.