Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/17/DEVU0906150A/jo/article_1


Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités spécifiques d'application de l'article R.* 111-9 du code de la construction et de l'habitation pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion applicables aux bâtiments d'habitation nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants.


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