Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - Article 19

Chemin :




Article 19
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/15/PRMX0903263D/jo/article_19
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/15/2009-404/jo/article_19


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ;
2° Le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
3° Les articles 1er à 10 du décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives.


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