Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/31/MTSA0906294A/jo/article_9


L'arrêté du 17 décembre 2004relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social est abrogé.


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