Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/DEVU0903670D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-346/jo/article_2


A l'article R. 312-3-1, les mots : « VII et VIII» sont remplacés par les mots : « VII, VIII et IX ».