Arrêté du 12 mars 2009 fixant les dates et les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/12/MTSO0905606A/jo/article_1


Une consultation générale du personnel de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte est organisée le 28 mai 2009 en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial visé ci-dessus.


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