Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère chargé de l'agriculture - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/AGRS0903012A/jo/article_2


La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.