Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/14/JUSC0818602A/jo/article_snum2



Titre Ier. ― De l'acte de commerce
Titre II. ― Des commerçants
Chapitre Ier. ― De la définition et du statut
Chapitre II. ― Des commerçants étrangers
Chapitre III. ― Des obligations générales des commerçants
Section préliminaire. Des centres de formalités des entreprises
Section 1. Du registre du commerce et des sociétés
Sous-section 1. Des personnes tenues à l'immatriculation
Paragraphe 1. De l'obligation d'immatriculation
Paragraphe 2. Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation
Sous-paragraphe 1. Des déclarations incombant aux personnes physiques
Sous-paragraphe 2. Des déclarations incombant aux personnes morales
Sous-sous-paragraphe 1. Des déclarations aux fins d'immatriculation
Sous-sous-paragraphe 2. Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal
Sous-sous-paragraphe 3. Des déclarations aux fins d'inscriptions modificatives et complémentaires
Sous-sous-paragraphe 4. Des déclarations aux fins de radiation
Sous-sous-paragraphe 5. De la langue des déclarations
Sous-paragraphe 3. Des déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers
Sous-paragraphe 4. Dispositions communes
Sous-section 2. De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
Paragraphe 1. Dispositions générales
Paragraphe 2. Des inscriptions sur déclaration
Sous-paragraphe 1. De la présentation des déclarations
Sous-paragraphe 2. Du contrôle et de l'enregistrement des demandes.
Paragraphe 3. Des dépôts en annexe au registre
Sous-paragraphe 1. Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français
Sous-sous-paragraphe 1. Du dépôt des actes constitutifs
Sous-sous-paragraphe 2. Du dépôt des actes modificatifs
Sous-sous-paragraphe 3. Du dépôt des documents comptables
Sous-paragraphe 2. Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger
Sous-paragraphe 3. Dispositions communes
Sous-paragraphe 4. Dispositions propres aux personnes physiques
Paragraphe 4. Des inscriptions d'office
Sous-paragraphe 1. Des inscriptions modificatives
Sous-paragraphe 2. Des radiations
Paragraphe 5. Du contentieux
Paragrahe 6. De la publicité du registre
Sous-paragraphe 1. De la communication et de l'inscription des actes
Sous-paragraphe 2. De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Paragraphe 7. Dispositions diverses
Sous-section 3. De la domiciliation des personnes morales immatriculées
Sous-section 4. De la publication d'avis relatifs à la société européenne
Section 2 De la comptabilité des commerçants
Section 3. Dispositions diverses
Sous-section 1. Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Sous-section 2. Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Sous-section 3. Du numéro unique d'identification des entreprises
Sous-section 4. Des mentions sur les papiers d'affaires
Chapitre IV. ― Des sociétés coopératives de commerçants détaillants
Chapitre V. ― Des magasins collectifs de commerçants indépendants
Chapitre VI. ― Des sociétés de caution mutuelle
Chapitre VII. ― Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
Chapitre VIII. ― Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle
Chapitre IX. ― Du tutorat en entreprise
Titre III. ― Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
Chapitre Ier. ― Des courtiers
Chapitre II. ― Des commissionnaires
Chapitre III. ― Des transporteurs
Chapitre IV. ― Des agents commerciaux
Titre IV. ― Du fonds de commerce