Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/22/PRMX0828185D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/22/2008-1413/jo/article_5


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.