Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/22/PRMX0828185D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/22/2008-1413/jo/article_3


Sont abrogés :
1° L'article 15 de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée ;
2° Le décret n° 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.


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