Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie - Article 8

Chemin :




Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/ECEC0821871D/jo/article_8
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1370/jo/article_8


La dénomination « sirop de sucre brut » est réservée aux sirops liquides provenant de la fabrication ou du raffinage des sucres de betterave ou de canne, ou issus d'une refonte de sucre brut, produits en aval des ateliers de cristallisation, et d'une pureté supérieure ou égale à 70 % pour les produits issus de la betterave et à 75 % pour les produits issus de la canne.