Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté - Article 58

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Article 58
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2008/12/18/JUSC0824839R/jo/article_58
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2008/12/18/2008-1345/jo/article_58


Au premier alinéa de l'article L. 626-10, les mots : « du règlement du passif né antérieurement au jugement d'ouverture » sont remplacés par les mots : « le règlement du passif soumis à déclaration ».