Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/AGRG0825706D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/2008-1216/jo/article_2


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.