Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801268D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-953/jo/article_5


Au sein de chacun des corps mentionnés à l'article 2, les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière sont répartis, s'il y a lieu, par arme, service ou spécialité fixés par arrêtés du ministre de la défense.


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