Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière - Article 11

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Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/DEVS0810101D/jo/article_11
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/2008-754/jo/article_11


Au premier alinéa de l'article R. 415-11 du code de la route, après les mots : « piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée » sont ajoutés les mots : « et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne ».