Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/29/DEFD0813107A/jo/article_2


L'arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine (92210), est abrogé.


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