Arrêté du 26 mai 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/26/SJSS0812889A/jo/article_1


En application de l'article 60 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2008 est de trois cent un (301) millions d'euros.


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