Décret n° 2008-230 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise, signé à Paris le 29 novembre 2005 - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/3/MAEJ0804004D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/3/2008-230/jo/article_1


L'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise, signé à Paris le 29 novembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.