Décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/17/MCCB0766884D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/17/2007-1781/jo/article_1


Dans les limites fixées par le présent décret, le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté au président de la Bibliothèque nationale de France, en ce qui concerne les personnels en fonction dans cet établissement, une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, des corps dont la liste figure en annexe.