Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation. - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/11/MENE0601554D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/11/2006-830/jo/article_3


I. - L'annexe au présent décret est insérée en annexe à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.
II. - Les articles D. 122-1 à D. 122-7 deviennent les articles D. 122-4 à D. 122-10.