Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/2/20/MCCX0300157R/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/2/20/2004-178/jo/article_9


Le livre VII de la partie législative du code du patrimoine ainsi que la présente ordonnance sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et au territoire des Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des abrogations énumérées à l'article 7 portant sur des dispositions qui relèvent de la compétence de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française à la date de publication de la présente ordonnance.


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