Décret n°2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/EQUA0500692D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1070/jo/article_1


Sont exclus du transfert prévu au I de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée les aérodromes suivants :
- les aérodromes mentionnés aux articles L. 251-2 et L. 260-1 du code de l'aviation civile ;
- les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, Nice - Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac ;
- les aérodromes de Cayenne-Rochambeau, Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Saint-Denis-Gillot.