Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SOCU0750649A/jo/article_8


L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » est abrogé.