Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MAEA0120362D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-22/jo/article_3


Sont également employés et rémunérés par l'agence, dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 2000 susvisés, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret.


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