Décret n°2003-840 du 1 septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/SOCT0311206D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/2003-840/jo/article_1


Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble du personnel de la restauration et de l'hôtellerie des casinos autorisés répertoriés à la classe 92.7A des nomenclatures et des produits, approuvés par le décret du 2 octobre 1992 susvisé.
Elles ne s'appliquent pas aux salariés de l'hôtellerie et de la restauration de ces établissements relevant d'un accord d'entreprise ayant réduit leur durée du travail à 35 heures, ni à ceux dont la durée du travail a été réduite à 35 heures en vertu d'un engagement unilatéral de l'employeur, ou du contrat de travail.


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