Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/23/MENJ0601284D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/23/2006-583/jo/article_1


L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.