Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/DEVP0530023D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1130/jo/article_1


Dans chaque département, le préfet recense les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement et les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier, dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.
Un plan de prévention des risques technologiques est établi pour chaque installation ou stockage mentionné au premier alinéa, ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations ou stockages.