Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation. - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/11/MENE0601554D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/11/2006-830/jo/article_5


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.