Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0721119A/jo/article_8


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.