Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/DEVN0752752A/jo/article_8


L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.


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