Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/MENE0602953D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/2006-1626/jo/article_3


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.