Décret n°2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation. - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/27/EQUS0600005D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/27/2006-253/jo/article_1


L'article R. 411-7 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est précédé d'un « I » ;
II. - L'article est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - Lorsqu'il porte sur une route classée à grande circulation, l'arrêté du préfet prévu au a du 1° et au 2° du I ci-dessus comporte, en outre, le plan de gestion des feux de signalisation lumineux de l'ensemble de l'itinéraire ou, s'agissant d'un carrefour isolé, la synchronisation des feux de signalisation lumineux. »