Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/23/MENJ0601284D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/23/2006-583/jo/article_5


I. - Au 59° de l'article 6 du décret du 13 juillet 2004 susvisé, les mots : « Le cinquième alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Le sixième alinéa de l'article 3 ».
II. - Le cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est ainsi rétabli :
« Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières ».