Décret n°2003-840 du 1 septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/SOCT0311206D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/2003-840/jo/article_3


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.