Décret n°2003-840 du 1 septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/SOCT0311206D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/2003-840/jo/article_2


La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, des personnels visés à l'article 1er est fixée à :
38 heures à compter de l'entrée en vigueur du présent décret ;
37 heures du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.
Elle est ramenée à la durée légale de 35 heures au 1er janvier 2005.