Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/ECOC0100138D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-65/jo/article_1


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et produits suivants :
- pierres gemmes formées dans des gîtes naturels ;
- pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes ;
- matières organiques d'origine végétale ou animale, traditionnellement utilisées en joaillerie ;
- perles fines ;
- perles de culture ;
- imitations de perles fines et de perles de culture,
quels que soient leur origine, leur provenance et l'emploi auxquels ils sont destinés.


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