Décret n°96-291 du 4 avril 1996 portant suppression de l'Observatoire juridique des technologies de l'information et portant modification du décret n° 92-528 du 18 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre

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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 18 juin 1992 susvisé, les mots :
<< dont le président est placé sous l'autorité du Premier ministre >> sont remplacés par les mots : << placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement >>.