Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse » - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/MENS0700640D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/2007-385/jo/article_1


L'Université de Toulouse est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.


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