Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). - Article 12

Chemin :




Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/26/MJSK0670124D/jo/article_12
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/26/2006-923/jo/article_12


L'article R. 227-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 227-15. - Sous réserve des dispositions de l'article R. 227-16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs est fixé comme suit :
« 1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans ;
« 2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus. »