Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/ECOC0100138D/jo/article_7
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-65/jo/article_7


Sont dénommées « perles de culture » les perles dont la formation dans un mollusque vivant est provoquée artificiellement par l'intervention de l'homme, par quelque moyen que ce soit.
Ces perles de culture sont dites « perles de culture sciées 3/4 ou sciées 1/2 », selon leurs formes, lorsqu'elles ont été sciées ou meulées.
Elles sont dénommées « perles de culture composées » lorsqu'elles résultent de l'assemblage par l'homme de la partie supérieure d'une perle de culture avec une ou plusieurs parties inférieures de même nature ou de toute autre matière.