Décret n°2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l'expérience. - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/SOCF0610003D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/2006-166/jo/article_2


Ce comité, présidé par le délégué interministériel, comprend un représentant de chacun des ministres suivants :
1° Ministre chargé des affaires sociales ;
2° Ministre chargé de l'agriculture ;
3° Ministre chargé du budget ;
4° Ministre chargé de la culture ;
5° Ministre de la défense ;
6° Ministre chargé de l'éducation ;
7° Ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
8° Ministre chargé de la fonction publique ;
9° Ministre de l'intérieur ;
10° Ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
11° Ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
12° Ministre chargé de la santé ;
13° Ministre chargé des transports.
En tant que de besoin, les autres départements ministériels sont invités, par le délégué interministériel, à participer au comité.